21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 26-2-2010
- Numéro
- 2010011077
- Page
- 13181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-02-21/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 2005011010
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne, les mots " 400.000 euros " sont remplacés à chaque fois par les mots " 700.000 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Notre Ministre ayant l'Economie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
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