Texte 2010011072
Article 1er.Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées :
1°NBN B 21-607
Produits préfabriqués en béton - Caillebotis pour bétail - Complément national à la NBN EN 12737 :2004+A1 :2007 (1re édition);
2°NBN B 21-609
Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément national à la NBN EN 14991 :2007 (1re édition).
3°NBN B 21-611
Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la NBN EN 14843 :2007 (1re édition).
4°NBN D 51-003
Installations intérieures alimentées en gaz naturel et placement des appareils d'utilisation - Dispositions générales (5e édition).
5°NBN S 23-002/A1
Vitrerie (1re édition).
Art. 2.Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Art. 3.Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet :
1°NBN D 51-003
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 13 décembre 2004;
2°NBN D 51-003/A1
4e édition, homologuée par l'arrêté royal du 3 juillet 2005.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE