20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 8-2-2010
- Numéro
- 2010011038
- Page
- 7688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-20/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucleaires (C.A.N.P.A.N.)
(Pour le règlement, voir : 2010-01-20/07)
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