Article 1er.Article unique. Le règlement de l'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Bruxelles, le 20 janvier 2010.
P. MAGNETTE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucleaires (C.A.N.P.A.N.)
(Pour le règlement, voir : 2010-01-20/07)