Texte 2010011027
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dépendant du Ministère des Classes moyennes, est remplacé par ce qui suit : " Arrêté royal relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dans le domaine des indépendants et des petites et moyennes entreprises ".
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°le mot " respectivement " est abrogé;
2°dans le texte néerlandais le mot " Onderwijs " est remplacé par " Onderzoek ";
3°les mots " F 500 et F 400 " sont remplacés par les mots " 250 euros ".
Art. 3.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er les mots " F 500 " sont remplacés par les mots " 250 euros ";
2°dans l'alinéa 2 les mots " F 350 " sont remplacés par les mots " 150 euros ".
Art. 4.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er les mots " F 350 " sont remplacés par les mots " 150 euros ";
2°l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 5.L'article 4 du même arrêté est abrogé.
Art. 6.L'article 7 du même arrêté est remplacé comme suit :
" Les personnes mentionnées aux articles 1er à 6 ont droit à une indemnité pour frais de séjour et de déplacement conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours et de l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux ".
Art. 7.La Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE