Texte 2010011026
Article 1er.[1 Voir article 2.]1
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(1AR 2010-01-14/02, art. 2, 002; En vigueur : 2010-02-05)
Art. 2.A partir de la publication au Moniteur belge l'article 1er du présent arrêté est remplacé comme suit :
" Article 1er. Le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie est fixé comme suit :
| niveau A | |
| secrétaire | 1 |
| secrétaire adjoint | 1 |
| conseiller | 10 |
| attaché | 20 |
| niveau B | |
| expert administratif | 3 |
| expert financier | 1 |
| niveau C | |
| assistant administratif | 12 |
| niveau D | |
| collaborateur administratif | 12 |
| collaborateur technique | 4 `` |
Art. 3.Sont abrogés :
- l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie
- l'arrêté ministériel du 21 août 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à la même date que l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant réforme des carrières des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie, sauf l'article 2 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. (NOTE : l'arrêté royal en question est l'AR 2008-05-09/52, dont l'article 44 stipule : "Sous réserve de dispositions contraires, le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004, à l'exception des : - dispositions concernant l'intégration au niveau D qui produisent leurs effets le 1er janvier 2002; - dispositions concernant l'intégration au niveau C qui produisent leurs effets le 1er juin 2002; - dispositions concernant l'intégration au niveau B qui produisent leurs effets le 1er octobre 2002.)
Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise,
V. VAN QUICKENBORNE