Texte 2010011023

7 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008. Vu la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers, article 53 accordant l'intervention financière telle que définie ci-dessus

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
10-2-2010
Numéro
2010011023
Page
8158
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-07/03
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. En application de l'article 53 de la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2008, le montant total de la subvention à répartir s'élève à 1.844.586,78 euro à imputer au poste budgétaire 533.05 du budget de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile pour 2009.

Ce montant est réparti comme suit entre chacune des communes concernées :

Montants à répartir pour 2008

Subvention de 247,92 euro par an par place d'accueil effective

Gemeente/CommuneCentrum/CentreBedrag/Montant
AlsembergAlsemberg40.906,80 euro
AntwerpenEkeren28.407,50 euro
AntwerpenLinkeroever52.063,20 euro
ArendonkArendonk52.063,20 euro
AywailleAywaille60.244,56 euro
BeauraingPondrôme45.452,00 euro
BruggeBrugge14.875,20 euro
Brussel-BruxellesDe Foyer5.950,08 euro
Brussel-BruxellesFoyer Selah23.304,48 euro
Brussel-BruxellesNeder-Over-Heembeek12.396,00 euro
Brussel-BruxellesKlein Kasteeltje178.502,40 euro
BullangeManderfeld45.865,20 euro
Charleroi/JumetCharleroi36.940,08 euro
DeinzeDeinze13.635,60 euro
EekloEeklo24.792,00 euro
ErezéeErezée11.652,24 euro
FlorennesFlorennes79.747,60 euro
GentGent12.396,00 euro
GouvyBovigny42.807,52 euro
HamoisNatoye49.584,00 euro
HastièreHastière18.594,00 euro
HottonHotton49.584,00 euro
JodoigneJodoigne44.129,76 euro
KapellenKapellen99.168,00 euro
LanakenLanaken52.063,20 euro
LintLint29.750,40 euro
ManhayManhay29.750,40 euro
MenenMenen17.354,40 euro
MorlanwelzMorlanwelz47.104,80 euro
OverpeltOverpelt23.304,48 euro
RanstBroechem74.376,00 euro
RendeuxRendeux40.906,80 euro
RixensartRixensart34.212,96 euro
Sint-NiklaasSint-Niklaas46.608,96 euro
SteenokkerzeelSteenokkerzeel12.396,00 euro
St-TruidenBevingen111.564,00 euro
TroozFraipont79.334,40 euro
ViroinvalOignies-en-Thiérache34.708,80 euro
VirtonVirton21.816,96 euro
Vresse-Sur-SemoisSugny18.594,00 euro
WingeneWingene24.792,00 euro
YvoirYvoir102.886,80 euro
1.844.586,78 euro

Bruxelles, le 7 janvier 2010.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

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