12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Article 1er.L'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, est complété par le 34° rédigé comme suit :

" 34° du greffe de la justice de paix de Boussu, qui est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 h; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 octobre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK