Texte 2010009795

26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
30-9-2010
Numéro
2010009795
Page
59464
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-26/01
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2010
Texte modifié
2001009706
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées :

a)à l'alinéa 1er, les mots : " , y compris les juridictions militaires, " sont abrogés;

b)à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit :

" 32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures; ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

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