Texte 2010009795
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées :
a)à l'alinéa 1er, les mots : " , y compris les juridictions militaires, " sont abrogés;
b)à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit :
" 32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et le mercredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures; ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK