16 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 2009
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 17-8-2010
- Numéro
- 2010009701
- Page
- 53317
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-07-16/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2010
- Texte modifié
- 2008009362
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2008 et cesse de produire ses effets le 31 décembre 2010. "
Art. 2.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
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