Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 24 août 1991 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Furnes est remplacé par ce qui suit :
" Art. 2. Le tribunal siège le mercredi.
L'horaire des audiences est fixé comme suit :
- les introductions ont lieu à 9 h 30 m;
- les audiences de référé sont tenues à 11 heures ;
- le bureau d'assistance judiciaire siège à 12 heures. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK