Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 novembre 2009 portant l'organisation du centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Tongres, modifié par l'arrêté ministériel du 31 mars 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°les dates " 1er avril 2010 " et " 30 juin 2010 " sont remplacées respectivement par les dates " 1er juillet 2010 " et " 30 septembre 2010 ";
2°le chiffre " 17 " est remplacé par le chiffre " 29 ".
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté précité le chiffre " 6 " est remplacé par le chiffre " 12 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.
Bruxelles, le 29 juin 2010.
S. DE CLERCK