10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, modifié par les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 10 juin 2006, 29 décembre 2006 et 3 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées :

1°le 9° est remplacé par ce qui suit : " 9° les membres du personnel de l' " Agentschap voor Natuur en Bos " au sein du Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie désignés à cette fin; ";

2°le 10° est remplacé par ce qui suit : " 10° les agents et préposés forestiers du Département de la Nature et des Forêts, ainsi que les agents du Département de la police et des contrôles de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie; ";

3°le 11° est remplacé par ce qui suit : " 11° les ingénieurs et les adjoints du service forestier de la division Nature, Eau et Forêt de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale; ".

Art. 2.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions et la Ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM