Texte 2010007301
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale, les mots "de technologue en imagerie médicale" sont insérés entre les mots "d'analyste en biologie clinique," et les mots "ou de kinésithérapeute".
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées :
a)le 1° est remplacé par ce qui suit :
" 1° les sous-officiers infirmiers titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en soins infirmiers ou d'un diplôme ou certificat équivalent; ";
b)le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° les sous-officiers kinésithérapeutes titulaires au minimum d'un diplôme de gradué en kinésithérapie ou d'un diplôme ou certificat équivalent; ";
c)au 3°, les mots "d'un diplôme de gradué en biologie médicale, option chimie clinique, ou d'un diplôme de gradué en technologie de laboratoire médical, option chimie clinique;" sont remplacés par les mots "au minimum d'un diplôme de bachelier en biologie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent;";
d)l'alinéa est complété par le 4° rédigé comme suit :
" 4° les sous-officiers technologues en imagerie médicale titulaires au minimum d'un diplôme de bachelier en imagerie médicale ou d'un diplôme ou certificat équivalent. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET