Article 1er.Dans l'article 30, alinéa 4, de l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° répondre à certaines exigences de formation continuée. "
Art. 2.Dans l'article 31 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
a)l'alinéa 1er, 2°, est abrogé;
b)l'alinéa 2, 2°, est abrogé;
c)l'alinéa 3, 2°, est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 32 du même arrêté, les mots " visées à l'article 31 du présent arrêté " sont remplacés par les mots " visées aux articles 30 et 31 du présent arrêté ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Art. 5.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE