12 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2007, les modifications suivantes sont apportées :

1°dans le § 1er, les mots " les comités de corps " sont remplacés par les mots " le comité de corps ";

2°dans le § 1er, a, le 5° est abrogé;

3°dans le § 1er, b, les mots " , appartenant au même corps que celui des officiers dont la candidature est examinée " sont abrogés;

4°le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 14, alinéa 1er, 3°, du même arrêté, les mots " et, pour la marine, l'amiral de division le plus ancien dans ce grade " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la mise en vigueur de l'arrêté royal du 25 mars 2010 modifiant plusieurs dispositions relatives aux corps et spécialités des officiers et sous-officiers de la marine. (NOTE : il s'agit de l'AR 2010-03-25/10, dont la date d'entrée en vigueur principale est le 20-05-2010.)

Bruxelles, le 12 avril 2010.

P. DE CREM