26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 2753, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

Article 1er.L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifiée par les arrêtés royaux des 9 avril 2007, 10 décembre 2008 et 13 mai 2009, est complétée par les institutions suivantes :

" Agrément à partir du 1er avril 2010 :

Centre d'expertise et de Ressources pour l'Enfance (CERE) ASBL;

" Vormingscentrum voor de begeleiding van het jonge kind (VBJK) " VZW;

Association internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien (AISE) AISBL :" Centrum voor Innovatie en Stimulatie van Medicijnontwikkeling Leuven (CISTIM Leuven) " VZW;

Service pédologique de Belgique ASBL. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2010.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, et Notre Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 août 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE