Texte 2010003502
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin, 16 juillet, 23 et 24 août 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 août 2010.
Bruxelles, le 25 août 2010.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
(a) Al-Barakaat Wiring Service, 2940, Pillsbury Avenue, Suite 4, Minneapolis, Minnesota 55408, Etats-Unis;
(b) Barakaat Boston, 266, Neponset Avenue, Apt. 43, Dorchester, Massachussets 02122-3224, Etats-Unis;
(c) Barakaat Construction Company, PO Box 3313, Dubaï, Emirats arabes unis;
(d) Barakaat International, Inc., 1929, South 5th Street, Suite 205, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis;
(e) Barakaat Wire Transfer Company, 4419, South Brandon Street, Seattle, Washington, Etats-Unis;
(f) Parka Trading Company, PO Box 3313, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis;
(g) Somali International Relief Organization, 1806, Riverside Avenue, 2nd Floor, Minneapolis, Minnesota, Etats-Unis;
(h) Somali Network AB, Hallybybacken 15, 70 Spanga, Suède.
(2) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes physiques " :
(a) Abdul Hakim Mujahid Muhammad Awrang [alias a) Abdul Hakim Mojahed, b) Abdul Hakim Mujahid Moh Aurang]. Titre : maulavi. Fonction : " envoyé " des Taliban auprès des Nations unies sous le régime Taliban. Adresse : Dehbori district Ward, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance : 1956. Lieu de naissance : village de Khajakhel, district de Sharan, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité : afghane. N° d'identification nationale : 106266. Date de la désignation : 25.1.2001;
(b) Abdul Samad Khaksar. Titre : a) mollah, b) maulavi. Fonction : Ministre adjoint des affaires intérieures (sécurité) sous le régime des Taliban. Adresse : province de Kandahar, Afghanistan. Date de naissance : entre 1958 et 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en janvier 2006;
(c) Muhammad Islam Mohammadi. Fonction : gouverneur de la province de Bamiyan (Afghanistan) sous le régime Taliban. Date de naissance : entre 1953 et 1958. Lieu de naissance : district de Rori-Du-Aab, province de Samangan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : serait décédé en 2007;
(d) Abdul Satar Paktin [alias a) Abdul Sattar Paktis]. Titre : docteur. Fonction : a) service du protocole, Ministère des affaires étrangères sous le régime des Taliban; b) Ministre adjoint de la Santé publique sous le régime des Taliban. Adresse : district de Charkh, province de Logar, Afghanistan. Lieu de naissance : Paktia, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : appréhendé en 2005 et rapatrié en Afghanistan;
(e) Abdul Salam Zaeef (alias Abdussalam Zaeef). Titre : mollah. Fonction : a) Ministre adjoint des Mines et des Industries sous le régime des Taliban; b) ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, " ambassade " des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1968. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Passeport n° : D 001215, (passeport afghan délivré le 29.8.2000). Renseignements complémentaires : appréhendé et rapatrié en Afghanistan. Libéré. Vit à Kaboul depuis mai 2007.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 25 août 2010.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS