Texte 2010003493
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3, 18 et 19 mai, 3, 9 et 29 juin et 16 juillet 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2010.
Bruxelles, le 23 août 2010.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1)Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
(a ) " Al-Nur Honey Press Shops (alias Al-Nur Honey Center). Adresse : Sanaa, Yémen. Autres renseignements : créé par Mohamed Mohamed A-Hamati du district d'Hufash, gouvernorat d'El Mahweet, Yémen. "
(b ) " Al-Shifa Honey Press For Industry And Commerce, PO Box 8089, Al-Hasabah, Sanaa, Yémen; près du tombeau près de l'usine à gaz, Jamal Street, Taiz, Yémen; Al-Arudh Square, Khur Maksar, Aden, Yémen; Al-Nasr Street, Doha, Qatar. "
(c ) " Mamoun Darkazanli Import-Export Company (alias Darkazanli Company, Darkazanli Export-Import Sonderposten), Uhlenhorsterweg 34 11, Hambourg, Allemagne. "
2)Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique " Personnes physiques " :
(a ) " Aweys, Dahir Ubeidullahi, via Cipriano Facchinetti 84, Rome, Italie. "
(b ) " Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse : Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité : malaisienne. Passeport n° : A 9775183. N° d'identification nationale : 690811-10- 5873. Renseignement complémentaire : décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation : 9.9.2003. "
3)La mention " Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco; b) Mohamed Hassan; c) Abu Thale]. Adresse : 14 Abdesthana Street, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine. Né le 18.12.1969, à Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997); b) 0801888 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine, délivré à Sarajevo le 14.9.1998, arrivé à expiration le 14.9.2003). Renseignements complémentaires : a) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006; b) son adresse est la dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine; c) aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie; d) ne possède aucune pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation : 25.6.2003. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
" Mehrez Ben Mahmoud Ben Sassi Al-Amdouni [alias a) Fabio Fusco, b) Mohamed Hassan, c) Abu Thale]. Adresse : aucune adresse fixe en Italie. Né le 18.12.1969 à Asima-Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° G737411 (passeport tunisien délivré le 24.10.1990, arrivé à expiration le 20.9.1997). Renseignement complémentaire : aurait été arrêté à Istanbul, Turquie et extradé vers l'Italie. Date de la désignation : 25.6.2003. "
4)La mention " Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le : a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). N° d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n'a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n'a pas de pièce d'identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation : 17.10.2001. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
" Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses : a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; c) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le : a) 21.3.1963; b) 21.1.1963 à Sfax, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° : E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993). N° d'identification nationale : 1292931. Renseignements complémentaires : a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n'a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père : Mohamed; nom de sa mère : Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain. Date de la désignation : 17.10.2001. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 23 août 2010.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS