Lex Iterata

Texte 2010003481

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
22-9-2010
Numéro
2010003481
Page
58628
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/03
Entrée en vigueur / Effet
26-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,05 p.c. l'an du 4 septembre 2010 au 3 septembre 2015 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018 porte intérêt au taux de 2,75 p.c. l'an du 4 septembre 2010 au 3 septembre 2018 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 août 2010; elle est close le 3 septembre 2010. La date de paiement est fixée au 6 septembre 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2010-2015 est fixé à 100,75 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2010-2018 est fixé à 100,75 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 août 2010.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

D. REYNDERS