Texte 2010003476

18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Budget et Contrôle de la gestion - Personnel et Organisation
Publication
31-8-2010
Numéro
2010003476
Page
55746
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-18/12
Entrée en vigueur / Effet
31-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement d'un montant de 48.577,25 euros et un crédit de liquidation de 55.956,75 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 (allocation de base 31.10.010002) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et est réparti conformément au tableau ci-dessus.

Wettelijke artikels-Articles légauxActiviteit-ActivitéBasisallocatie-Allocationde baseVastleggings-krediet-Crédit d'engagementVereffenings-krediet-Créditde liquidation
Departement-DépartementAfdeling-DivisionProgramma-Programme
043101121101 (61)2.202,002.202,00
122101120001 (86)6.495,00
124002120001 (26)7.487,257.487,25
134003120029 (15)250,00250,00
242142120001 (73)2.750,0011.522,50
322122121101 (91)6.988,00
332102120001 (48)10.000,0010.000,00
332102740004 (52)450,00
462101120004 (09)450,00
23402142119018.000,0018.000,00
Totaal - Total48.577,2555.956,75

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits pour l'année budgétaire 2010 attribués aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Fonction publique et notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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