30 JUILLET 2010. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 16-8-2010
Numéro: 2010003474
Page: 53119
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-07-30/20
Entrée en vigueur / Effet: 26-08-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les articles 735, phrase liminaire, 7311, alinéa 2 et 7312, § 1er, alinéa 1er, AR/CIR 92, insérés par l'arrêté royal du 29 novembre 2000, les mots " du présent arrêté " sont remplacés par les mots " de la présente section ".

Art. 2.Dans l'article 737, AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000, les mots " qui ne dispose en Belgique " sont remplacés par les mots " qui ne dispose dans un Etat membre de l'Espace économique européen ".

Art. 3.Dans l'article 739, phrase liminaire, AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000 et remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots " du présent arrêté " sont abrogés.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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