Article 1er.Dans les articles 735, phrase liminaire, 7311, alinéa 2 et 7312, § 1er, alinéa 1er, AR/CIR 92, insérés par l'arrêté royal du 29 novembre 2000, les mots " du présent arrêté " sont remplacés par les mots " de la présente section ".
Art. 2.Dans l'article 737, AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000, les mots " qui ne dispose en Belgique " sont remplacés par les mots " qui ne dispose dans un Etat membre de l'Espace économique européen ".
Art. 3.Dans l'article 739, phrase liminaire, AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000 et remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots " du présent arrêté " sont abrogés.
Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS