Article 1er.Le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 2 mars 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatifs aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Pour le règlement, voir DIVERS 2010-03-02/07.