2 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet au 01-01-2010 par L 2011-04-14/06, art. 58, 5°)

Article 1er.A l'annexe III à l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 3 décembre 2009 et modifiée par l'arrêté royal du 10 janvier 2010, les modifications suivantes sont apportées :

a)dans le numéro 3.5 des règles d'application, le mot " 3.382,76 " est remplacé par le mot " 3.441,16 ";

b)dans le numéro 3.6 des mêmes règles, le mot " 3.060,11 " est remplacé par le mot " 3.118,51 ";

c)dans le texte néerlandais de l'intitulé du numéro 5, chapitre V, des mêmes règles, les mots " Bezoldigingen en brugpensioenen betaald of toegekend aan " sont remplacés par les mots " Inkomsten van ";

d)dans le numéro 5.18 des mêmes règles, le mot " 3.504,69 " est remplacé par le mot " 3.563,10 ".

Art. 2.L'article 1er est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS