Lex Iterata

Texte 2010003353

31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-6-2010
Numéro
2010003353
Page
35851
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-31/02
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2010
Texte modifié
2010003006
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010, les mots " 440 euros par pièce " sont remplacés par les mots " 499 euros par pièce ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2010.

Bruxelles, le 31 mai 2010.

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS