31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 7-6-2010
- Numéro
- 2010003353
- Page
- 35851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-31/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2010
- Texte modifié
- 2010003006
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2010 fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010, les mots " 440 euros par pièce " sont remplacés par les mots " 499 euros par pièce ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 avril 2010.
Bruxelles, le 31 mai 2010.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
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