Lex Iterata

Texte 2010003346

26 MAI 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
11-6-2010
Numéro
2010003346
Page
36704
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-05-26/02
Entrée en vigueur / Effet
26-05-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,20 p.c. l'an du 4 juin 2010 au 3 juin 2015 inclus.

Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,00 p.c. l'an du 4 juin 2010 au 3 juin 2018 inclus.

Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 26 mai 2010; elle est close le 3 juin 2010. La date de paiement est fixée au 4 juin 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2010-2015 est fixé à 101,00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2010-2018 est fixé à 101,50 p.c. de la valeur nominale.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 26 mai 2010.

Bruxelles, le 26 mai 2010.

D. REYNDERS