Texte 2010003336
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1735 (2006), 1822 (2008) et 1904 (2009) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai, 3 et 31 juillet, 3 septembre, 21 octobre, 3 et 16 décembre 2008, 15 et 16 janvier, 19 mars, 21 avril, 11 mai, 1er, 10, 27, 30 juillet, 31 août, 15 septembre, 16 et 28 octobre, 16 novembre 2009, 5 et 6 janvier, 8 février, 8 et 31 mars, 15 et 19 avril, 3 mai 2010 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 30 avril 2010.
Bruxelles, le 18 mai 2010.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
1)La mention " Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : Ministre de la Sécurité (renseignements) sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Ahmadullah (alias Ahmadulla). Titre : Qari. Fonction : Ministre de la Sécurité (renseignements) sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1975. Lieu de naissance : district de Qarabagh, province de Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : serait décédé en décembre 2001. Date de la désignation : 25 janvier 2001.
2)La mention " Ahmad Jan Akhunzada. Titre : Maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Talibans. Lieu de naissance : province d'Urazgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. ", sous la rubrique " Personne physique ", est remplacée par les données suivantes :
" Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada [alias a) Ahmad Jan Akhunzada b) Ahmad Jan Akhund Zada]. Titre : a) Maulavi, b) Mollah. Fonction : gouverneur de la province de Zabol (Afghanistan) sous le régime Talibans. Lieu de naissance : province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : membre des Talibans responsable de la province d'Uruzgan, Afghanistan, début 2007. " Date de la désignation : 25 janvier 2001.
3)La mention " Hassan Abdullah Hersi Al-Turki (alias Hassan Turki). Titre : Cheikh. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih]. Titre : a) Cheikh, b) Colonel. Né aux environs de 1944. Lieu de naissance : Région V, Ethiopie (région de l'Ogaden, dans l'est de l'Ethiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille; c) membre de la direction d'Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI); d) soupçonné d'implication dans les attaques contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et Dar es Salaam en août 1998. Date de la désignation : 25 janvier 2001.
4)La mention " Khairullah Khairkhwah (alias Khairullah Mohammad Khairkhwah). Titre : Maulavi. Fonction : gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Khairullah Khairkhwah (alias Mullah Khairullah Khairkhwah). Titre : a) Maulavi, b) mollah. Fonction : a) gouverneur de la province de Harat (Afghanistan) sous le régime Taliban, b) porte-parole du régime Taliban, c) gouverneur de la province de Kaboul sous le régime Taliban, d) Ministre des Affaires intérieures sous le régime Taliban. Né vers 1963, dans le district d'Arghistan, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : se trouvait en détention préventive en juin 2007. Date de la désignation : 25 janvier 2001.
5)La mention " Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi; b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre : Mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté d'être dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Abdul Manan Nyazi [alias a) Abdul Manan Nayazi; b) Abdul Manan Niazi; c) Baryaly; d) Baryalai]. Titre : Mollah. Fonction : gouverneur de la province de Kaboul sous le régime des Talibans. Date de naissance : vers 1968. Lieu de naissance : district pachtoune de Zarghoon, province de Herat, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignements complémentaires : membre des Talibans responsable de la province de Herat; suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation : 25 janvier 2001.
6)La mention " Nooruddin Turabi. Titre : Mollah. Fonction : Ministre de laJustice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : Kandahar, Afghanistan. Nationalité : afghane. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Nooruddin Turabi Muhammad Qasim (alias Noor ud Din Turabi). Titre : a) mollah, b) Maulavi. Fonction : Ministre de la Justice sous le régime Taliban. Date de naissance : vers 1963. Lieu de naissance : a) Kandahar, Afghanistan, b) district de Chora, province d'Uruzgan, Afghanistan. Nationalité : afghane. Date de la désignation : 25 janvier 2001.
7)La mention " Shams Ur-Rahman. Titre : Mollah. Fonction : Ministre adjoint de l'Agriculture sous le régime Taliban. Nationalité : afghane. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par les données suivantes :
Shams Ur-Rahman Sher Alam [alias a) Shamsurrahman, b) Shams-u-Rahman]. Titre : a) Mollah, b) Maulavi. Fonction : Ministre adjoint de l'Agriculture sous le régime Taliban. Lieu de naissance : district de Suroobi, province de Kaboul, Afghanistan. Nationalité : afghane. Renseignement complémentaire : suspecté de se trouver dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Date de la désignation : 23 février 2001.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 mai 2010.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS