6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 69, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 1-6-2010
- Numéro
- 2010003276
- Page
- 32795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-05-06/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2010
- Texte modifié
- 2010003027
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-03-04/01, art. 97,2°, 003; En vigueur : 20-04-2015>
