Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées :
1°pour l'année 2008, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2008 et 2009, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
Art. 2.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2008)
Crea-Theatre, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai
Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles
Rubrique 2 (2008-2009)
Centre de la Marionnette de la Communauté française de Belgique, ASBL, rue Saint-Martin 47, 7500 Tournai
Rubrique 3 (2008-2009-2010-2011)
Netwerk Vlaanderen, ASBL, rue du Progrès 333 boîte 9, 1030 Bruxelles
Rubrique 4 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Brussels Air Museum Fund, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles
Rubrique 5 (2009-2010)
Foundation Mons 2015, F.U.P., Grand-Place 1, 7000 Mons
Le Public, ASBL, rue Braemt 66-70, 1210 Bruxelles
L'Eté Musical D'Horrues, ASBL, Place de la Victoire 11, 7090 Braine-le-comte
Töpfereimuseum Raeren, ASBL, Burgstrasse 86, 4730 Raeren
Rubrique 6 (2009-2010-2011-2012)
Bizon, ASBL, Dapperheidstraat 2a, 9000 Gent
Les Amis de la Musique Royale des Guides, ASBL, rue du Tabellion 9, 1050 Bruxelles
Universiteit Vrije Tijd Davidsfonds, ASBL, Blijde Inkomststraat 77, 3000 Leuven
Rubrique 7 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
Museum Vlaamse Minderbroeders, ASBL, Capucienessenstraat 1, 3800 Sint-Truiden
Tels Quels, ASBL, rue du Marché au Charbon 81, 1000 Bruxelles
Rubrique 8 (2010-2011)
Centre Liégeois d'Histoire et d'Archéologie Militaires, ASBL, rue Saint Laurent 77, 4000 Liège
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 avril 2010.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS