Lex Iterata

Texte 2010003251

14 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 5 euros en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-4-2010
Numéro
2010003251
Page
22028
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-14/03
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 5 euros en qualité proof est fixé à 32 euros par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2010.

D. REYNDERS