Lex Iterata

Texte 2010003244

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-4-2010
Numéro
2010003244
Page
21267
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-06/10
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne sont émises des pièces commémoratives de 2 EURO.

Art. 2.Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces porte :

le logo de la commémoration, les lettres stylisées " EU " et " trio.be ";

au-dessus du dessin, l'inscription " BELGIAN PRESIDENCY OF THE COUNCIL OF THE EU 2010 " et en-dessous, l'indication trilingue BELGIE BELGIQUE BELGIEN.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS