Texte 2010003243

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 5 EURO en argent à l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
15-4-2010
Numéro
2010003243
Page
21266
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-04-06/09
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'occasion du 175e anniversaire de l'inauguration de la première ligne de Chemins de Fer en Belgique sont émises, en 2010, des pièces de 5 euros en argent de qualité " proof ".

Art. 2.Les pièces ont les caractéristiques suivantes :

1)titre en argent : 925 millièmes;

2)poids : 14,60 grammes;

3)diamètre : 30 millimètres.

4)tirage max. : 20.000

La tranche est lisse.

Les pièces de qualité " proof " sont polies et sont produites en frappe médaille.

Art. 3.La pièce porte à l'avers une composition graphique avec la reproduction d'un train ancien et d'un train moderne, et les dates 1835 et 2010.

Le revers représente la carte de l'Union européenne, douze étoiles, la valeur nominale " 5 EURO ", le millésime 2010 et l'indication trilingue du pays émetteur.

Art. 4.La pièce visée par le présent arrêté a cours légal en Belgique.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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