Texte 2010003239
Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à la Banque asiatique de Développement le consentement de la Belgique d'une souscription de 24.080 actions, dont 23.117 actions appelables et 963 actions à verser, en vertu de la Résolution n° 336 relative à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement adoptée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque le 29 avril 2009.
Art. 2.A charge du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, notamment la section 14 - Coopération au Développement, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.00.07 un crédit de 9.000.000 (neuf millions) EUR est autorisé au titre des actions à verser de la souscription de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque asiatique de Développement, soit la contre-valeur de 11,6 millions de dollars des Etats-Unis.
Art. 3.Le montant à verser au titre de la souscription sera payé en cinq tranches annuelles en 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014. Le montant requis par la Banque asiatique de Développement au titre de la première tranche sera liquidé sur le compte de la Banque ouvert auprès de la Banque Nationale de Belgique, à concurrence d'un maximum de 1,8 millions EUR.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Coopération au Développement sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Le Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Ministre de la Coopération au Développement,
C. MICHEL