16 MARS 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des frais de déménagement du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation et autres divers

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 7-4-2010
Numéro: 2010003208
Page: 20189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-03-16/09
Entrée en vigueur / Effet: 07-04-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 3.402.000,00 euros et un crédit de liquidation de 4.013.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2010 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

Wettelijke artikels-Articles légaux			Activiteiten-Activités	Basisallocaties(en check digits)-Allocations de base(et check digits)	Vastleggings-kredieten(in duizend euro)-Crédits d'engagement(en milliers d'euros)	Vereffenings-kredieten(in duizend euro)-Crédits de liquidation(en milliers d'euros)
Departementen-Départements	Afdelingen-Divisions	Programma's-Programmes
Sectie 13 : FOD Binnenlandse ZakenSection 13 : SPF Intérieur
1313	5858	00	22	12.00.01 (76)12.00.04 (79)	385	385
				Totaal - Total	43	43
Sectie 18 : FOD FinanciënSection 18 : SPF Finances
18	40	0	2	12.00.01 (29)	2.605	2.605
				Totaal - Total	2.605	2.605
Sectie 25 : FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en LeefmilieuSection 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
25	40	1	2	12.11.07 (80)	0	78
				Totaal - Total	0	78
Sectie 32 : FOD Economie, K.M.O., Middenstand en EnergieSection 32 : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
3232	2121	22	00	12.11.01 (73)12.11.07 (79)	318	318489
				Totaal - Total	318	807
Sectie 46 : POD WetenschapsbeleidSection 46 : SPP Politique scientifique
46464646	21212160	0001	1115	12.00.01 (06)12.00.24 (29)74.00.04 (01)41.00.02 (12)	1142089123	11420813523
				Totaal - Total	436	480
Algemeen totaal - Total général					3.402	4.013

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 16 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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