Lex Iterata

Texte 2010003168

12 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
8-4-2010
Numéro
2010003168
Page
20357
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-12/03
Entrée en vigueur / Effet
09-03-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. 1° Il est émis, en 2010, un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016";

La date d'émission est le 9 mars 2010;

Le prix d'émission est fixé à 99,84 % de la valeur nominale;

La première émission de l'emprunt a lieu par voie de syndication avec prise ferme, conformément aux usages du marché;

La date du paiement et de la livraison est le 16 mars 2010.

Art. 2.Le capital émis porte intérêt au taux de 2,75 % l'an à partir du 16 mars 2010.

Les intérêts sont payables le 28 mars des années 2011 à 2016.

Art. 3.L'emprunt est entièrement remboursable au pair le 28 mars 2016.

Art. 4.La négociation du droit au capital et du droit à chacun des paiements d'intérêts des "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016" en tant que titres dématérialisés autonomes pourra être autorisée ultérieurement.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 9 mars 2010.

Bruxelles, le 12 mars 2010.

D. REYNDERS