16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de [l'Autorité des services et marchés financiers] relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme <Intitulé modifié par AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2010 et mise à jour au 09-03-2011)

Article 1er.Le règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 du 23 février 2010 relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme annexé au présent arrêté est approuvé.

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)

Art. 2.L'arrêté royal du 8 octobre 2004 portant approbation du règlement de la Commission Bancaire, Financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme est abrogé.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Règlement de [1 l'Autorité des services et marchés financiers]1 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

(Pour le règlement, voir : 2010-02-23/04)

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(1AR 2011-03-03/01, art. 331, 002; En vigueur : 01-04-2011)