Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 porte intérêt au taux de 2,50 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2015 inclus.
Art. 3.Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 porte intérêt au taux de 3,25 p.c. l'an du 4 mars 2010 au 3 mars 2018 inclus.
Art. 4.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2010; elle est close le 3 mars 2010. La date de paiement est fixée au 4 mars 2010. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Art. 5.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2010-2015 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2010-2018 est fixé à 100 p.c. de la valeur nominale.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2010.
Bruxelles, le 23 février 2010.
D. REYNDERS