Texte 2010003068
Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées :
1°pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2°pour les années 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3°pour l'année 2008, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4°pour les années 2008 et 2009, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5°pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6°pour les années 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;
7°pour les années 2009 et 2010, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté;
8°pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 8 de l'annexe au présent arrêté;
9°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 9 de l'annexe au présent arrêté;
10°pour les années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014, les institutions culturelles reprises à la rubrique 10 de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.
Rubrique 1 (2006-2007-2008-2009)
Centre international pour la Ville, l'Architecture et le Paysage, ASBL, Rue de L'Ermitage 55, 1050 Bruxelles
Maison internationale de la Poésie - Arthur Haulot, ASBL, chaussée de Wavre 150, 1050 Bruxelles
Rubrique 2 (2007-2008-2009-2010-2011-2012)
Recreatief Aangepast Sporten, ASBL, rue Saint-Jean 32, 1000 Bruxelles
Rubrique 3 (2008)
Conseil interdiocésain des Laïcs, ASBL, rue Guimard 1, 1040 Bruxelles
Rubrique 4 (2008-2009)
Oost West Centrum, ASBL, Van Schoonbekestraat 148, 2018 Anvers
Openbaar Kunstbezit in Vlaanderen, ASBL, Hofstraat 15, 2000 Anvers
vtbKultuur, ASBL, Osystraat 35, 2060 Anvers
Welzijnsschakels, ASBL, rue des Tanneurs 165, 1000 Bruxelles
Werkgroep voor een rechtvaardige en verantwoorde landbouw, rue du Progrès 333, 1030 Bruxelles
Rubrique 5 (2008-2009-2010-2011)
Vlaamse Opera, ASBL, rue Arenberg 9, 1000 Bruxelles
Rubrique 6 (2008-2009-2010-2011-2012-2013)
Association Maurice Guillaume, ASBL, rue Taiënne 3, 6250 Presles
Cinédit, ASBL, galerie de la Reine 28, 1000 Bruxelles
Fondation Folon, ASBL, drève de la Ramée, 1310 La Hulpe
Jeunesse et Arts plastiques, rue Royale 10, 1000 Bruxelles
Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, ASBL, rue du Progrès 225, 1030 Bruxelles
Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie, ASBL, rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles
Rubrique 7 (2009-2010)
Musée de l'Eau et de la Fontaine, ASBL, avenue Hoover 63, 1332 Genval
Planète-Vie, ASBL, Rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles
Rubrique 8 (2009-2010-2011-2012)
Front de Sauvegarde du Fort de Loncin, ASBL, rue des Héros 15bis, 4431 Loncin
Tank Museum, ASBL, Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles
Rubrique 9 (2009-2010-2011-2012-2013)
Cercles des Naturalistes de Belgique, ASBL, rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin
Rubrique 10 (2009-2010-2011-2012-2013-2014)
De Wakkere Burger, ASBL, rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles
MUSEE DES ENFANTS, ASBL, rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles
Le Bois du Cazier, ASBL, rue du Cazier 80, 6001 Marcinelle
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 janvier 2010.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS