Texte 2010003064

8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2022 et mise à jour au 03-08-2022)

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-2-2010
Numéro
2010003064
Page
8088
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-08/05
Entrée en vigueur / Effet
20-02-2010
Texte modifié
20020033062002A033062002B033062002C033062002D033062002E033062002F033062002G03306
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[Abrogé] <AM 2022-06-30/05, art. 10, 002; En vigueur : 13-08-2022>

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