14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
- ELI
- Justel
- Source
- Finances - Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 21-1-2010
- Numéro
- 2010003028
- Page
- 2568
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-14/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs, annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 janvier 2010.
V. VAN QUICKENBORNE
Annexe.
Art. N1.Règlement du 15 mai 2007 modifiant le règlement du 21 février 2006 de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs
(Pour le règlement, voir : 2007-05-15/70)
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