20 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 01-06-2010)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 18-2-2010
Numéro: 2010003027
Page: 11810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-01-20/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2010-05-06/12, art. 51, 002; En vigueur : 01-06-2010>

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