20 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 01-06-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 18-2-2010
- Numéro
- 2010003027
- Page
- 11810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-20/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-05-06/12, art. 51, 002; En vigueur : 01-06-2010>