20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. <Intitulé remplacé par AR 2011-01-09/09, art. 44, 002; En vigueur : 30-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2011 et mise à jour au 11-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 27-1-2010
- Numéro
- 2010003026
- Page
- 3407
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-01-20/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-03-04/01, art. 97,1°, 004; En vigueur : 20-04-2015>
