Texte 2010002059
Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux, modifié par les arrêtés royaux des 1er février 2005, 15 décembre 2005, 7 juin 2007, 10 novembre 2007, 4 mars 2008, 28 septembre 2008, 31 janvier 2009 et 1er octobre 2009, les mots " 30 juin 2010 " sont remplacés par les mots " 30 juin 2011 ".
Art. 2.Le present arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.
Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE