Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 portant création d'un comité spécial de concertation pour le Centre pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction à Kortenberg est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3. Le directeur général de la Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires est le président du comité spécial de concertation. "
Bruxelles, le 16 juillet 2010.
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE