18 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, modifié par les arrêtés royaux du 19 novembre 2008 et du 26 avril 2007 est complété par le 9° rédigé comme suit :

" 9° l'Institut des Vétérans - l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. ".

Art. 2.Le Ministre qui a les Victimes de Guerre dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 août 2010.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE