13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 22-6-2010
- Numéro
- 2010002044
- Page
- 38558
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-13/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2009
- Texte modifié
- 2008002147
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,16°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
