13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 22-6-2010
Numéro: 2010002043
Page: 38557
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-06-13/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,17°, 002; En vigueur : 01-09-2017>

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