13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Personnel et Organisation
- Publication
- 22-6-2010
- Numéro
- 2010002043
- Page
- 38557
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-06-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,17°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
