13 JUIN 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics, modifié par les arrêtés royaux du 5 septembre 2002 et du 8 juillet 2002, est remplacé comme suit :

" Article 1er. Le présent arrêté est applicable aux membres du personnel :

1°des organismes publics suivants soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat :

a)l'Institut belge des services postaux et des télécommunications;

b)l'Orchestre national de Belgique;

c)le Théâtre royal de la Monnaie;

d)l'Agence fédérale de contrôle nucléaire;

2°du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme;

3°des forces armées. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3.Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE