30 AVRIL 2010. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 avril 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1re à l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-05-2010, p. 25531)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE