19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 5-1-2011
- Numéro
- 2010000737
- Page
- 180
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-19/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-01-2011
- Texte modifié
- 2010000536
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante :
1°sous le titre " Province de Flandre occidentale ", le mot " Meulebeke " est ajouté après le mot " Lendelede ";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
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