Lex Iterata

Texte 2010000737

19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-1-2011
Numéro
2010000737
Page
180
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-19/14
Entrée en vigueur / Effet
05-01-2011
Texte modifié
2010000536
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, est apportée la modification suivante :

sous le titre " Province de Flandre occidentale ", le mot " Meulebeke " est ajouté après le mot " Lendelede ";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM