Texte 2010000736
Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 22 août 2010 sur le territoire de la province de Namur sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée à la ville dont le nom figure ci-après :
Province de Namur
Gembloux
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM